{"id":19358,"date":"2022-09-07T12:35:41","date_gmt":"2022-09-07T07:05:41","guid":{"rendered":"https:\/\/wpml.artech.com\/artech-employee-online-forum-policy\/"},"modified":"2026-02-11T14:53:02","modified_gmt":"2026-02-11T09:23:02","slug":"artech-employee-online-forum-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.artech.com\/fr\/artech-employee-online-forum-policy\/","title":{"rendered":"Politique du forum en ligne des employ\u00e9s d&#8217;Artech"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\">[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6&Prime;][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3&Prime;][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]\n<h1><strong>Politique du forum en ligne des employ\u00e9s d\u2019Artech<\/strong><\/h1>\n<h2>1. Introduction<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019un des objectifs d\u2019Artech, L.L.C., Artech Technology Canada Limited et de toutes leurs filiales et soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rationnelles (collectivement \u00ab Artech \u00bb), est de fournir un environnement de travail accueillant et favorable pour tous les employ\u00e9s, consultants et sous-traitants d\u2019Artech. Dans ce but, Artech souhaite mettre en place une communaut\u00e9 de forum en ligne dans laquelle tous les employ\u00e9s, consultants et sous-traitants d\u2019Artech pourront communiquer entre eux, ainsi que recevoir des nouvelles et des messages importants de la part d\u2019Artech (les \u00ab Forums \u00bb). Artech a adopt\u00e9 la pr\u00e9sente Politique du forum en ligne des employ\u00e9s (la \u00ab Politique \u00bb) afin de guider nos employ\u00e9s, consultants et sous-traitants dans leur participation aux Forums, de mani\u00e8re \u00e0 garantir une exp\u00e9rience s\u00fbre et productive pour tous les participants. Artech reconna\u00eet que la protection du bien-\u00eatre de son personnel est une responsabilit\u00e9 essentielle qui doit \u00eatre prise au s\u00e9rieux en tout temps. Par cons\u00e9quent, le respect de cette Politique est obligatoire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019objectif de la Politique est de&nbsp;:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u2022 D\u00e9finir des normes et des pratiques pour maintenir un environnement s\u00fbr et agr\u00e9able au sein des Forums.<br \/>\n\u2022 Attribuer la responsabilit\u00e9 de ces normes et pratiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Les \u00e9quipes IT, TMS, Ressources humaines et Marketing<\/strong> (les \u00ab Gestionnaires du Forum \u00bb) re\u00e7oivent par la pr\u00e9sente l\u2019autorit\u00e9 de g\u00e9rer les Forums, ainsi que de d\u00e9velopper et de mettre en \u0153uvre toute directive proc\u00e9durale suppl\u00e9mentaire visant \u00e0 garantir que les responsabilit\u00e9s pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente Politique soient communiqu\u00e9es et appliqu\u00e9es. Toute directive proc\u00e9durale de ce type devra \u00eatre approuv\u00e9e par le Conseiller juridique g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Artech avant sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les r\u00e9f\u00e9rences dans la Politique aux lois, r\u00e8glements ou exigences municipaux, \u00e9tatiques et f\u00e9d\u00e9raux des \u00c9tats-Unis doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme incluant toutes les lois municipales, r\u00e9gionales, provinciales et nationales canadiennes ou autres lois internationales applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente Politique, veuillez contacter le Gestionnaire du Forum ou le Conseiller juridique g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Artech.<\/p>\n<h2>2. D\u00e9claration de politique<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les Forums sont ouverts \u00e0 tous les employ\u00e9s, consultants et sous-traitants d\u2019Artech. Bien qu\u2019Artech encourage la discussion ouverte, il se peut que nous supprimions occasionnellement des publications qui ne correspondent pas \u00e0 nos directives communautaires. Veuillez garder \u00e0 l\u2019esprit que les Forums contiennent les opinions et points de vue d\u2019autres utilisateurs. M\u00eame si nous mod\u00e9rons les Forums afin de nous assurer que les publications des utilisateurs respectent la pr\u00e9sente Politique, nous ne pouvons \u00eatre responsables de l\u2019exactitude ou de la fiabilit\u00e9 de tout commentaire ou mat\u00e9riel publi\u00e9 par les utilisateurs. De plus, la pr\u00e9sence de toute information publi\u00e9e par un utilisateur sur les Forums ne constitue pas une approbation ni un soutien de la part d\u2019Artech.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Veuillez traiter la communaut\u00e9 et vos coll\u00e8gues participants avec respect \u2013 m\u00eame si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec une publication ou un commentaire. Ne publiez aucun contenu ou commentaire pouvant \u00eatre inappropri\u00e9, offensant, vulgaire, culturellement, racialement, sexuellement ou socialement insensible, perturbateur, harcelant ou diffamatoire.<br \/>\nPour favoriser une discussion vivante, nous demandons que toutes les publications restent pertinentes. Cela signifie que les commentaires doivent se rapporter au sujet en cours de discussion dans cette publication. Bien que nous accueillions volontiers des suggestions ou critiques raisonnables, nous pouvons supprimer les commentaires n\u00e9gatifs concernant Artech et\/ou nos employ\u00e9s, clients, fournisseurs, prestataires et concurrents qui ne sont pas pertinents, exacts ou qui n\u2019apportent rien \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience globale. Les publications hors sujet ou inappropri\u00e9es peuvent \u00eatre masqu\u00e9es, d\u00e9plac\u00e9es ou supprim\u00e9es sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>A. Politique d\u2019Artech sur les m\u00e9dias sociaux et leur utilisation raisonnable.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette Politique fournit des directives pour l\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux par les employ\u00e9s, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les Forums, ainsi que les blogs, wikis, microblogs, forums de discussion, salons de clavardage, bulletins \u00e9lectroniques, forums en ligne, r\u00e9seaux sociaux et autres sites et services permettant aux utilisateurs de partager des informations en temps r\u00e9el. Les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliquent \u00e0&nbsp;: (a) la participation \u00e0 la communaut\u00e9 du forum en ligne des employ\u00e9s d\u2019Artech ; (b) l\u2019utilisation professionnelle des m\u00e9dias sociaux au nom d\u2019Artech ; et (c) l\u2019utilisation personnelle des m\u00e9dias sociaux lorsqu\u2019il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Artech ou \u00e0 tout client, fournisseur, prestataire ou partenaire commercial d\u2019Artech.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. Les employ\u00e9s doivent conna\u00eetre et respecter le Manuel de l\u2019employ\u00e9 d\u2019Artech, la Politique de s\u00e9curit\u00e9 informatique, la Politique PII ainsi que toutes les autres politiques de l\u2019entreprise lorsqu\u2019ils utilisent les m\u00e9dias sociaux en lien avec Artech ou tout client, fournisseur, prestataire ou partenaire commercial d\u2019Artech.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2. Les employ\u00e9s doivent \u00eatre conscients de l\u2019effet que leurs actions peuvent avoir sur leur image ainsi que sur l\u2019image d\u2019Artech. Les informations que les employ\u00e9s publient ou diffusent peuvent rester publiques pendant longtemps.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3. Les employ\u00e9s doivent savoir qu\u2019Artech se r\u00e9serve le droit de consulter et d\u2019observer tout contenu et toute information mis \u00e0 disposition par les employ\u00e9s via les m\u00e9dias sociaux. Les employ\u00e9s doivent faire preuve de discernement lorsqu\u2019ils publient du contenu, afin qu\u2019il ne soit ni inappropri\u00e9 ni nuisible \u00e0 Artech ou \u00e0 tout client, fournisseur, prestataire ou partenaire commercial d\u2019Artech.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">4. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, voici quelques exemples sp\u00e9cifiques de comportements interdits sur les m\u00e9dias sociaux&nbsp;: publication de commentaires, contenus ou images diffamatoires, pornographiques, confidentiels, harcelants, calomnieux ou pouvant cr\u00e9er un environnement de travail hostile.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5. Les employ\u00e9s ne doivent pas publier ni diffuser d\u2019informations consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles ou non publiques. En cas de doute sur ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme confidentiel, les employ\u00e9s doivent consulter le Gestionnaire du Forum et\/ou leur responsable direct.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">6. Les r\u00e9seaux sociaux, blogs et autres types de contenus en ligne g\u00e9n\u00e8rent parfois l\u2019attention des m\u00e9dias ou des questions juridiques. Les employ\u00e9s ne doivent pas y r\u00e9pondre et doivent imm\u00e9diatement transmettre ces demandes au Conseiller juridique g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Artech et au Gestionnaire du Forum.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">7. Si les employ\u00e9s rencontrent une situation sur les m\u00e9dias sociaux susceptible de devenir conflictuelle, ils doivent se retirer du dialogue de mani\u00e8re courtoise et demander conseil \u00e0 leur responsable direct, qui transmettra l\u2019affaire au Gestionnaire du Forum si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">8. Les employ\u00e9s doivent obtenir une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Gestionnaire du Forum avant de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des employ\u00e9s actuels ou anciens d\u2019Artech, \u00e0 des clients, prestataires ou fournisseurs, ou de publier leurs images. De plus, les employ\u00e9s doivent obtenir une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Conseiller juridique g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Artech avant de faire r\u00e9f\u00e9rence ou de publier des droits d\u2019auteur, des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es, des marques d\u00e9pos\u00e9es, des marques de service ou toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">9. L\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux ne doit pas interf\u00e9rer avec les responsabilit\u00e9s professionnelles des employ\u00e9s chez Artech. Les syst\u00e8mes informatiques d\u2019Artech doivent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement \u00e0 des fins professionnelles. L\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux \u00e0 des fins professionnelles (ex&nbsp;: Facebook, Twitter et LinkedIn) peut \u00eatre autoris\u00e9e par le service informatique d\u2019Artech sur demande de votre responsable, mais l\u2019utilisation personnelle des r\u00e9seaux sociaux ou le blogging personnel de contenu en ligne est d\u00e9conseill\u00e9e et peut entra\u00eener des mesures disciplinaires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">10. Sous r\u00e9serve du droit applicable, une activit\u00e9 en ligne effectu\u00e9e en dehors des heures de travail mais qui viole le Code de conduite d\u2019Artech ou toute autre politique de l\u2019entreprise peut entra\u00eener des mesures disciplinaires, voire un licenciement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">11. Si les employ\u00e9s publient du contenu en dehors des heures de travail li\u00e9 au travail ou \u00e0 des sujets associ\u00e9s \u00e0 Artech, un avertissement doit \u00eatre utilis\u00e9, par exemple&nbsp;: \u00ab&nbsp;Les publications sur ce site sont les miennes et ne repr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement les positions, strat\u00e9gies ou opinions d\u2019Artech.&nbsp;\u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">12. Il est fortement recommand\u00e9 aux employ\u00e9s de conserver s\u00e9par\u00e9s leurs comptes de m\u00e9dias sociaux li\u00e9s \u00e0 Artech et leurs comptes personnels, dans la mesure du possible.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>B. Directives de base pour les Forums.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. Artech n\u2019est pas responsable des opinions exprim\u00e9es, autres que les siennes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2. Veuillez traiter la communaut\u00e9 et vos coll\u00e8gues participants avec respect \u2013 m\u00eame si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec une publication ou un commentaire. Ne publiez aucun contenu ou commentaire pouvant \u00eatre inappropri\u00e9, offensant, vulgaire, culturellement, racialement, sexuellement ou socialement insensible, perturbateur, harcelant ou diffamatoire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3. Les participants aux Forums sont responsables de leurs commentaires ou publications. Les opinions, d\u00e9clarations et points de vue exprim\u00e9s par les participants aux Forums ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement ceux d\u2019Artech et ne constituent pas une position officielle d\u2019Artech.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">4. Artech n\u2019est pas responsable des opinions, affirmations ou d\u00e9clarations prospectives exprim\u00e9es dans les commentaires des utilisateurs, et ne les valide pas.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5. Artech s\u2019attend \u00e0 ce que les conversations respectent les r\u00e8gles du discours courtois et nous demandons aux participants de traiter les autres, ainsi que nos employ\u00e9s, avec respect.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">6. Restez sur le sujet.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">7. Publiez votre propre contenu original et \u00e9vitez de publier du contenu dont vous savez ou soup\u00e7onnez qu\u2019il est faux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">8. Ne publiez pas le travail prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur de quelqu\u2019un d\u2019autre, sauf si vous en avez l\u2019autorisation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">9. Tout contenu publi\u00e9 dans les Forums peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 toute fin jug\u00e9e appropri\u00e9e, y compris \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">10. Ne publiez jamais rien que vous souhaitez garder confidentiel ou pour lequel vous attendez une compensation. Aucun utilisateur ne sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par Artech pour quoi que ce soit publi\u00e9 dans les Forums.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">11. Ne publiez jamais d\u2019informations personnelles, identifiantes ou confidentielles telles que votre num\u00e9ro de compte, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail ou num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, ou ceux d\u2019une autre personne.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">12. Les Forums sont mod\u00e9r\u00e9s par [des employ\u00e9s d\u2019Artech ou un prestataire tiers mandat\u00e9 par Artech]. Nous ferons tout notre possible pour r\u00e9pondre en temps voulu&nbsp;; toutefois, nous ne pouvons garantir une r\u00e9ponse \u00e0 chaque commentaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>C. Politiques de surveillance et de mod\u00e9ration<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Bien que les comptes et publications des Forums soient surveill\u00e9s par Artech afin de garantir leur conformit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, Artech n\u2019a aucune obligation d\u2019accepter, d\u2019afficher, de r\u00e9viser, de contr\u00f4ler ou de maintenir tout contenu publi\u00e9 sur les Forums, mais se r\u00e9serve le droit de surveiller, d\u2019interdire, de restreindre, de bloquer, de suspendre, de r\u00e9silier, de supprimer ou d\u2019interrompre l\u2019acc\u00e8s aux Forums, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et pour toute raison, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Artech se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de supprimer les commentaires ou publications que nous jugeons abusifs, incendiaires ou autrement inappropri\u00e9s. Les lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales de la communaut\u00e9 incluent&nbsp;:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. Les Forums sont un lieu de conversation entre les employ\u00e9s d\u2019Artech, et ne constituent pas un canal de remplacement pour des services ou des questions g\u00e9n\u00e9rales. Veuillez visiter www.artech.com pour plus d\u2019informations sur Artech ou ses services.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2. Ne publiez ni ne transmettez aucun contenu que vous n\u2019avez pas le droit de publier ou de transmettre en vertu de la loi (par exemple, droits d\u2019auteur, secrets commerciaux ou valeurs mobili\u00e8res) ou en raison de vos relations contractuelles ou fiduciaires personnelles.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3. Les Forums ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour la soumission de toute r\u00e9clamation, demande, plainte informelle ou formelle, ou toute autre forme d\u2019avis ou de proc\u00e9dure juridique et\/ou administrative, ni pour l\u2019\u00e9puisement de tout recours juridique et\/ou administratif.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">4. Artech se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire \u00e0 tout utilisateur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre page sans pr\u00e9avis \u00e9crit ni consentement, en cas de violation de toute Politique. Tout commentaire que nous jugeons de nature criminelle, ou qui incite ou implique de la violence envers soi-m\u00eame ou autrui, peut \u00eatre signal\u00e9 aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>D. Suppression des publications \/ Exclusion des utilisateurs<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Gestionnaire du Forum et ses mod\u00e9rateurs feront de leur mieux pour examiner chaque commentaire ou publication, et Artech se r\u00e9serve donc le droit de supprimer tout contenu qui viole la pr\u00e9sente Politique ou que, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, nous consid\u00e9rons autrement comme inacceptable. Nous pouvons \u00e9galement exclure les contrevenants de nos communaut\u00e9s. \u00c0 ce titre, nous pouvons supprimer les commentaires ou publications que nous jugeons&nbsp;:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. Grossiers, obsc\u00e8nes, inappropri\u00e9s, perturbateurs ou sans lien avec le sujet et la conversation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2. Ind\u00e9cents, sexuellement explicites ou pornographiques de toute nature \u2014 y compris les grossi\u00e8ret\u00e9s masqu\u00e9es o\u00f9 des symboles, initiales, fautes d\u2019orthographe intentionnelles ou autres caract\u00e8res sont utilis\u00e9s pour sugg\u00e9rer un langage grossier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3. Menaces ; attaques personnelles ; langage abusif, diffamatoire, d\u00e9sobligeant, attaques ad hominem ou langage incendiaire ; ou traque ou harc\u00e8lement d\u2019un individu, d\u2019une entit\u00e9 ou d\u2019une organisation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">4. Usurpant l\u2019identit\u00e9 de toute personne ou entit\u00e9, ou d\u00e9clarant faussement ou repr\u00e9sentant autrement \u00e0 tort une affiliation avec une personne ou une entit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5. Discriminatoires ou contenant des propos haineux de toute nature concernant l\u2019\u00e2ge, l\u2019ethnicit\u00e9, le genre, la race, la religion, la nationalit\u00e9, l\u2019orientation sexuelle, le statut socio-\u00e9conomique, les affiliations politiques, le handicap ou d\u2019autres caract\u00e9ristiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">6. Faux, inexacts, diffamatoires ou autrement trompeurs de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">7. Spam, ou contenu contenant ou renvoyant \u00e0 tout type de virus, malware, spyware ou programme similaire pouvant nuire \u00e0 l\u2019ordinateur d\u2019un utilisateur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">8. Publications r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou identiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">9. Sollicitations ou contenu promouvant des int\u00e9r\u00eats commerciaux, campagnes, causes ou opinions politiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">10. Toute publication pouvant constituer une infraction p\u00e9nale ou donner lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile, ou qui viole autrement les lois ou r\u00e8glements locaux, nationaux ou internationaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">11. Toute publication pouvant identifier des affaires actuellement en instance judiciaire ou enfreindre une ordonnance de non-publication d\u2019un tribunal.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>E. Suspension \/ R\u00e9siliation \/ Signalement aux autorit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. Nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux notre responsabilit\u00e9 envers notre communaut\u00e9 en ligne et nos clients, la priorit\u00e9 absolue \u00e9tant votre s\u00e9curit\u00e9 et la n\u00f4tre. Par cons\u00e9quent, tout commentaire que nous jugeons de nature criminelle, ou qui incite ou implique de la violence envers soi-m\u00eame ou autrui, peut \u00eatre signal\u00e9 aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2. Nos Gestionnaires de Forum ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 discuter ou r\u00e9pondre \u00e0 des commentaires concernant des menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, ainsi que des litiges en cours ou envisag\u00e9s contre l\u2019entreprise. Nous les transmettrons \u00e0 notre conseiller juridique, et nous pourrons supprimer de telles publications si nous les voyons.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3. Dans certains cas, nous pouvons \u00e9galement suspendre, r\u00e9silier ou bannir certains r\u00e9cidivistes et\/ou ceux qui commettent des violations importantes de la pr\u00e9sente Politique. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous pourrons \u00e9galement, de notre propre initiative ou comme l\u2019exigent les r\u00e8gles de la plateforme ou la loi, \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collaborer avec la plateforme concern\u00e9e et\/ou les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour examiner et\/ou poursuivre certaines violations.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">4. Si vous souhaitez signaler ou marquer vous-m\u00eame une publication\/un commentaire comme inappropri\u00e9, veuillez suivre les proc\u00e9dures publi\u00e9es en vigueur des Forums o\u00f9 la publication a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>F. Spam, liens et s\u00e9curit\u00e9 en ligne<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vos publications ne doivent jamais contenir de publicit\u00e9 non autoris\u00e9e et\/ou non sollicit\u00e9e, de spam, d\u2019hyperliens ou de contenu prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur, une marque d\u00e9pos\u00e9e ou d\u2019autres droits. Pour votre s\u00e9curit\u00e9 en ligne, nous vous encourageons vivement \u00e0 \u00e9viter d\u2019ouvrir tout hyperlien fourni par un tiers publi\u00e9 sur notre site ou la plateforme o\u00f9 vous consultez la publication, \u00e0 moins que vous n\u2019ayez confiance dans la source de cette publication.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>G. Politiques relatives aux droits d\u2019auteur et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. En soumettant tout contenu aux Forums, vous garantissez et d\u00e9clarez que vous \u00eates le propri\u00e9taire des droits d\u2019auteur de ce contenu ou que le titulaire des droits vous a accord\u00e9 la permission d\u2019utiliser ce contenu conform\u00e9ment \u00e0 la mani\u00e8re et \u00e0 la finalit\u00e9 de votre utilisation.<br \/>\n2. L\u2019utilisation des Forums pour distribuer des copies non autoris\u00e9es de mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur, y compris des photos, \u0153uvres d\u2019art, textes, enregistrements, cr\u00e9ations, programmes informatiques ou \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de tels programmes, est strictement interdite et fera l\u2019objet d\u2019une suppression.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3. La violation des droits d\u2019auteur, de brevet, de marque d\u00e9pos\u00e9e, de secret commercial, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9, ou du droit \u00e0 la publicit\u00e9 ou \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une partie, est strictement interdite et rel\u00e8ve de votre seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">4. Artech et son logo sont des marques d\u00e9pos\u00e9es d\u2019Artech. Vous acceptez de ne pas utiliser ou afficher de marques d\u00e9pos\u00e9es sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable d\u2019Artech.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>H. Propri\u00e9t\u00e9 et licence du contenu que vous publiez<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En publiant tout contenu sur les Forums, vous accordez \u00e0 Artech le droit irr\u00e9vocable, perp\u00e9tuel et illimit\u00e9 de reproduire, distribuer, publier, afficher, \u00e9diter ou modifier ce contenu, et d\u2019utiliser, ou d\u2019autoriser ou de conc\u00e9der sous licence \u00e0 des tiers l\u2019utilisation de ce contenu, ou de parties ou \u00e9l\u00e9ments de celui-ci, pour toute finalit\u00e9 d\u2019Artech, sous toutes formes et m\u00e9dias connus ou \u00e0 venir, et pour tous types d\u2019utilisations, y compris commerciales, dans le monde entier, sans aucune obligation ou compensation \u00e0 votre \u00e9gard. Artech a le droit de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de tout ou partie du contenu (\u00ab \u0152uvres D\u00e9riv\u00e9es \u00bb), et ces \u0152uvres D\u00e9riv\u00e9es seront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019Artech. 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Veuillez noter que cela ne constitue en aucun cas une approbation officielle du site ou de l\u2019entreprise, ni ne signifie que nous avons effectu\u00e9 une validation compl\u00e8te du contenu.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>J. Endossements et parrainages payants<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Artech divulguera lorsque nous avons fourni une compensation ou un parrainage \u00e0 des individus ou organisations pour fournir un endossement ou un t\u00e9moignage concernant nos produits ou services.<\/p>\n<h2>3. Politiques de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>A. Prot\u00e9gez vos informations personnelles<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les Forums sont accessibles \u00e0 tous les employ\u00e9s d\u2019Artech. Pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et celle des autres, aucune information que vous consid\u00e9rez comme confidentielle ne doit \u00eatre publi\u00e9e sur ce site, y compris les informations personnellement identifiables (\u00ab PII \u00bb) telles que les num\u00e9ros de s\u00e9curit\u00e9 sociale, num\u00e9ros de compte complets, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone ou adresses e-mail dans tout commentaire ou publication. Vous devez respecter en permanence les termes de la Politique PII d\u2019Artech. Si vous incluez des informations personnellement identifiables dans votre commentaire, celui-ci peut \u00eatre supprim\u00e9. Veuillez ne pas partager d\u2019informations personnelles vous concernant, concernant votre famille ou d\u2019autres personnes sur les Forums.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>B. Politiques de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. Artech peut divulguer des informations concernant vos communications et activit\u00e9s avec Artech et\/ou en relation avec les Forums en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes l\u00e9gales des autorit\u00e9s gouvernementales ou pour la protection des droits d\u2019Artech ou des droits de tiers, comme Artech le jugera appropri\u00e9 \u00e0 sa discr\u00e9tion raisonnable. Dans le cas o\u00f9 Artech exercerait l\u2019un de ses droits aux termes des pr\u00e9sentes pour quelque raison que ce soit, Artech n\u2019aura aucune responsabilit\u00e9 envers vous.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2. Artech n\u2019est pas responsable de l\u2019exactitude, de l\u2019exhaustivit\u00e9, de la pertinence, de la l\u00e9galit\u00e9 ou de l\u2019applicabilit\u00e9 des contenus ou de tout ce qui est dit, repr\u00e9sent\u00e9 ou \u00e9crit par les utilisateurs, y compris, sans limitation, toute information obtenue en utilisant les Forums.<\/p>\n<h2>4. Clause de non-responsabilit\u00e9, choix de la loi et forum, et limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. Artech n\u2019approuve pas n\u00e9cessairement et ne souscrit pas \u00e0 tout contenu ou mat\u00e9riel, ni aux points de vue, opinions, recommandations ou conseils exprim\u00e9s sur ou dans les Forums, ou qui sont ou peuvent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s par des personnes ou parties sur toute plateforme de m\u00e9dias sociaux. Artech n\u2019approuve ni n\u2019assume la responsabilit\u00e9 du contenu de tout site li\u00e9 aux Forums.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2. Artech n\u2019assume et n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 envers vous ou tout tiers en raison de vos activit\u00e9s, et vous \u00eates seul responsable de toutes les activit\u00e9s que vous entreprenez en lien avec les Forums ou toute autre plateforme de m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3. Vous comprenez et acceptez qu\u2019Artech n\u2019est en aucun cas oblig\u00e9 d\u2019utiliser, d\u2019afficher ou de reconna\u00eetre tout contenu que vous soumettez, et Artech se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de refuser de publier tout contenu ou toute soumission pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que vous, et non Artech, \u00eates responsable du contenu et du respect de ces Conditions.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">4. En publiant tout contenu sur les Forums, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous \u00eates le seul cr\u00e9ateur et propri\u00e9taire de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le contenu, et\/ou que vous poss\u00e9dez ou disposez des licences, droits, consentements et permissions n\u00e9cessaires pour utiliser et autoriser Artech \u00e0 utiliser tous brevets, marques d\u00e9pos\u00e9es, secrets commerciaux, droits d\u2019auteur ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 relatifs \u00e0 vos contributions, afin de permettre l\u2019inclusion et l\u2019utilisation de vos contributions conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans cette Politique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5. Vous d\u00e9gagez pleinement Artech de toute r\u00e9clamation pouvant survenir concernant votre utilisation ou participation aux Forums et\/ou l\u2019utilisation, l\u2019acc\u00e8s ou la publication du contenu.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">6. Vous acceptez que toute r\u00e9clamation ou litige relatif \u00e0 la publication de tout contenu sur les Forums soit interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de l\u2019\u00c9tat du New Jersey, \u00c9tats-Unis, sans \u00e9gard \u00e0 ses dispositions sur les conflits de lois. Vous acceptez en outre d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux d\u2019\u00c9tat ou f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s dans l\u2019\u00c9tat du New Jersey, dans le comt\u00e9 de Morris ou y servant de lieu reconnu.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">7. Artech se r\u00e9serve le droit de modifier cette Politique \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">8. Vous comprenez et acceptez express\u00e9ment qu\u2019Artech ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de r\u00e9putation, d\u2019usage, de donn\u00e9es ou autres pertes (m\u00eame si Artech a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages) r\u00e9sultant de : (i) l\u2019utilisation ou l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les Forums, (ii) le co\u00fbt d\u2019acquisition de tout produit ou service de remplacement r\u00e9sultant de produits, donn\u00e9es, informations ou services obtenus ou que vous n\u2019avez pas pu obtenir, ou de transactions effectu\u00e9es ou non effectu\u00e9es, (iii) tout lien fourni en relation avec les Forums, ou (iv) tout autre sujet li\u00e9 \u00e0 votre utilisation des Forums.<\/p>\n<h2>5. Port\u00e9e de la Politique<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette Politique s\u2019applique aux op\u00e9rations d\u2019Artech \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, y compris toutes les entit\u00e9s juridiques d\u00e9tenues ou contr\u00f4l\u00e9es par Artech, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les dirigeants, employ\u00e9s, contractuels et autres tiers agissant pour le compte d\u2019Artech.<\/p>\n<h2>6. Surveillance, conformit\u00e9 et application<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">A. Artech a d\u00e9sign\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la supervision de la Politique et de sa mise en \u0153uvre aux Forum Managers, sous r\u00e9serve de l\u2019examen du conseiller juridique g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Artech.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">B. Les Forum Managers auront la responsabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la surveillance et de l\u2019administration des Forums.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C. Artech consid\u00e8re que le respect de la Politique est d\u2019une importance capitale. Tout employ\u00e9, consultant ou contractuel trouv\u00e9 en violation de cette Politique peut \u00eatre soumis \u00e0 des mesures disciplinaires conform\u00e9ment \u00e0 la politique disciplinaire de l\u2019entreprise, jug\u00e9es appropri\u00e9es en fonction des faits et circonstances ayant conduit \u00e0 la violation, pouvant aller jusqu\u2019au licenciement. La formation sur cette Politique, les violations potentielles et les actions disciplinaires sera int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019onboarding et aux formations de remise \u00e0 niveau d\u2019Artech afin de renforcer l\u2019engagement continu d\u2019Artech \u00e0 garantir une gestion efficace des risques dans toute l\u2019entreprise, afin d\u2019\u00e9viter ou de minimiser l\u2019exposition \u00e0 des pertes financi\u00e8res importantes et\/ou \u00e0 un pr\u00e9judice r\u00e9putationnel.<\/p>\n<h2>7. Politiques connexes<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">D\u2019autres politiques de l\u2019entreprise peuvent \u00eatre pertinentes pour la mise en \u0153uvre de cette Politique. Vous devez vous familiariser avec ces politiques, notamment :<br \/>\n\u00b7 Manuel de l\u2019employ\u00e9 d\u2019Artech ;<br \/>\n\u00b7 Manuel du contractuel d\u2019Artech ;<br \/>\n\u00b7 Politique PII d\u2019Artech ;<br \/>\n\u00b7 Politique de s\u00e9curit\u00e9 informatique d\u2019Artech.<\/p>\n<h2>8. Clause de non-restriction des droits des employ\u00e9s<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette Politique n\u2019a pas pour but de restreindre les communications ou actions prot\u00e9g\u00e9es ou requises par la loi f\u00e9d\u00e9rale ou \u00e9tatique.<\/p>\n<h2>9. Exigences r\u00e9glementaires<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est de la politique d\u2019Artech de se conformer \u00e0 toute loi ou r\u00e9glementation internationale, f\u00e9d\u00e9rale ou \u00e9tatique et \u00e0 toute obligation de d\u00e9claration. Artech a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la gestion des risques aux Forum Managers mentionn\u00e9s dans cette Politique. Le conseiller juridique g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Artech sera l\u2019unique entit\u00e9 charg\u00e9e de superviser toutes les questions de conformit\u00e9 en mati\u00e8re de rapports r\u00e9glementaires. Si une disposition de cette Politique est en conflit avec une exigence l\u00e9gale internationale, f\u00e9d\u00e9rale ou \u00e9tatique, la ou les dispositions en conflit seront remplac\u00e9es par la loi applicable.<\/p>\n<h2>10. Modification et r\u00e9vision<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette Politique peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e de temps \u00e0 autre. Toute modification doit \u00eatre approuv\u00e9e par le conseiller juridique g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Artech.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6&Prime;][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6&Prime;][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3&Prime;][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb] Politique du forum en ligne des employ\u00e9s d\u2019Artech 1. 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