Politique du forum en ligne des employés d’Artech

1. Introduction

L’un des objectifs d’Artech, L.L.C., Artech Technology Canada Limited et de toutes leurs filiales et sociétés opérationnelles (collectivement « Artech »), est de fournir un environnement de travail accueillant et favorable pour tous les employés, consultants et sous-traitants d’Artech. Dans ce but, Artech souhaite mettre en place une communauté de forum en ligne dans laquelle tous les employés, consultants et sous-traitants d’Artech pourront communiquer entre eux, ainsi que recevoir des nouvelles et des messages importants de la part d’Artech (les « Forums »). Artech a adopté la présente Politique du forum en ligne des employés (la « Politique ») afin de guider nos employés, consultants et sous-traitants dans leur participation aux Forums, de manière à garantir une expérience sûre et productive pour tous les participants. Artech reconnaît que la protection du bien-être de son personnel est une responsabilité essentielle qui doit être prise au sérieux en tout temps. Par conséquent, le respect de cette Politique est obligatoire.

L’objectif de la Politique est de :

• Définir des normes et des pratiques pour maintenir un environnement sûr et agréable au sein des Forums.
• Attribuer la responsabilité de ces normes et pratiques.

Les équipes IT, TMS, Ressources humaines et Marketing (les « Gestionnaires du Forum ») reçoivent par la présente l’autorité de gérer les Forums, ainsi que de développer et de mettre en œuvre toute directive procédurale supplémentaire visant à garantir que les responsabilités prévues par la présente Politique soient communiquées et appliquées. Toute directive procédurale de ce type devra être approuvée par le Conseiller juridique général d’Artech avant sa mise en œuvre.

Les références dans la Politique aux lois, règlements ou exigences municipaux, étatiques et fédéraux des États-Unis doivent être considérées comme incluant toutes les lois municipales, régionales, provinciales et nationales canadiennes ou autres lois internationales applicables, le cas échéant.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, veuillez contacter le Gestionnaire du Forum ou le Conseiller juridique général d’Artech.

2. Déclaration de politique

Les Forums sont ouverts à tous les employés, consultants et sous-traitants d’Artech. Bien qu’Artech encourage la discussion ouverte, il se peut que nous supprimions occasionnellement des publications qui ne correspondent pas à nos directives communautaires. Veuillez garder à l’esprit que les Forums contiennent les opinions et points de vue d’autres utilisateurs. Même si nous modérons les Forums afin de nous assurer que les publications des utilisateurs respectent la présente Politique, nous ne pouvons être responsables de l’exactitude ou de la fiabilité de tout commentaire ou matériel publié par les utilisateurs. De plus, la présence de toute information publiée par un utilisateur sur les Forums ne constitue pas une approbation ni un soutien de la part d’Artech.

Veuillez traiter la communauté et vos collègues participants avec respect – même si vous n’êtes pas d’accord avec une publication ou un commentaire. Ne publiez aucun contenu ou commentaire pouvant être inapproprié, offensant, vulgaire, culturellement, racialement, sexuellement ou socialement insensible, perturbateur, harcelant ou diffamatoire.
Pour favoriser une discussion vivante, nous demandons que toutes les publications restent pertinentes. Cela signifie que les commentaires doivent se rapporter au sujet en cours de discussion dans cette publication. Bien que nous accueillions volontiers des suggestions ou critiques raisonnables, nous pouvons supprimer les commentaires négatifs concernant Artech et/ou nos employés, clients, fournisseurs, prestataires et concurrents qui ne sont pas pertinents, exacts ou qui n’apportent rien à l’expérience globale. Les publications hors sujet ou inappropriées peuvent être masquées, déplacées ou supprimées sans préavis.

A. Politique d’Artech sur les médias sociaux et leur utilisation raisonnable.

Cette Politique fournit des directives pour l’utilisation des médias sociaux par les employés, y compris, mais sans s’y limiter, les Forums, ainsi que les blogs, wikis, microblogs, forums de discussion, salons de clavardage, bulletins électroniques, forums en ligne, réseaux sociaux et autres sites et services permettant aux utilisateurs de partager des informations en temps réel. Les règles suivantes s’appliquent à : (a) la participation à la communauté du forum en ligne des employés d’Artech ; (b) l’utilisation professionnelle des médias sociaux au nom d’Artech ; et (c) l’utilisation personnelle des médias sociaux lorsqu’il est fait référence à Artech ou à tout client, fournisseur, prestataire ou partenaire commercial d’Artech.

1. Les employés doivent connaître et respecter le Manuel de l’employé d’Artech, la Politique de sécurité informatique, la Politique PII ainsi que toutes les autres politiques de l’entreprise lorsqu’ils utilisent les médias sociaux en lien avec Artech ou tout client, fournisseur, prestataire ou partenaire commercial d’Artech.

2. Les employés doivent être conscients de l’effet que leurs actions peuvent avoir sur leur image ainsi que sur l’image d’Artech. Les informations que les employés publient ou diffusent peuvent rester publiques pendant longtemps.

3. Les employés doivent savoir qu’Artech se réserve le droit de consulter et d’observer tout contenu et toute information mis à disposition par les employés via les médias sociaux. Les employés doivent faire preuve de discernement lorsqu’ils publient du contenu, afin qu’il ne soit ni inapproprié ni nuisible à Artech ou à tout client, fournisseur, prestataire ou partenaire commercial d’Artech.

4. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, voici quelques exemples spécifiques de comportements interdits sur les médias sociaux : publication de commentaires, contenus ou images diffamatoires, pornographiques, confidentiels, harcelants, calomnieux ou pouvant créer un environnement de travail hostile.

5. Les employés ne doivent pas publier ni diffuser d’informations considérées comme confidentielles ou non publiques. En cas de doute sur ce qui est considéré comme confidentiel, les employés doivent consulter le Gestionnaire du Forum et/ou leur responsable direct.

6. Les réseaux sociaux, blogs et autres types de contenus en ligne génèrent parfois l’attention des médias ou des questions juridiques. Les employés ne doivent pas y répondre et doivent immédiatement transmettre ces demandes au Conseiller juridique général d’Artech et au Gestionnaire du Forum.

7. Si les employés rencontrent une situation sur les médias sociaux susceptible de devenir conflictuelle, ils doivent se retirer du dialogue de manière courtoise et demander conseil à leur responsable direct, qui transmettra l’affaire au Gestionnaire du Forum si nécessaire.

8. Les employés doivent obtenir une autorisation écrite préalable du Gestionnaire du Forum avant de faire référence à des employés actuels ou anciens d’Artech, à des clients, prestataires ou fournisseurs, ou de publier leurs images. De plus, les employés doivent obtenir une autorisation écrite préalable du Conseiller juridique général d’Artech avant de faire référence ou de publier des droits d’auteur, des œuvres protégées, des marques déposées, des marques de service ou toute autre propriété intellectuelle de tiers.

9. L’utilisation des médias sociaux ne doit pas interférer avec les responsabilités professionnelles des employés chez Artech. Les systèmes informatiques d’Artech doivent être utilisés uniquement à des fins professionnelles. L’utilisation des médias sociaux à des fins professionnelles (ex : Facebook, Twitter et LinkedIn) peut être autorisée par le service informatique d’Artech sur demande de votre responsable, mais l’utilisation personnelle des réseaux sociaux ou le blogging personnel de contenu en ligne est déconseillée et peut entraîner des mesures disciplinaires.

10. Sous réserve du droit applicable, une activité en ligne effectuée en dehors des heures de travail mais qui viole le Code de conduite d’Artech ou toute autre politique de l’entreprise peut entraîner des mesures disciplinaires, voire un licenciement.

11. Si les employés publient du contenu en dehors des heures de travail lié au travail ou à des sujets associés à Artech, un avertissement doit être utilisé, par exemple : « Les publications sur ce site sont les miennes et ne représentent pas nécessairement les positions, stratégies ou opinions d’Artech. »

12. Il est fortement recommandé aux employés de conserver séparés leurs comptes de médias sociaux liés à Artech et leurs comptes personnels, dans la mesure du possible.

B. Directives de base pour les Forums.

1. Artech n’est pas responsable des opinions exprimées, autres que les siennes.

2. Veuillez traiter la communauté et vos collègues participants avec respect – même si vous n’êtes pas d’accord avec une publication ou un commentaire. Ne publiez aucun contenu ou commentaire pouvant être inapproprié, offensant, vulgaire, culturellement, racialement, sexuellement ou socialement insensible, perturbateur, harcelant ou diffamatoire.

3. Les participants aux Forums sont responsables de leurs commentaires ou publications. Les opinions, déclarations et points de vue exprimés par les participants aux Forums ne reflètent pas nécessairement ceux d’Artech et ne constituent pas une position officielle d’Artech.

4. Artech n’est pas responsable des opinions, affirmations ou déclarations prospectives exprimées dans les commentaires des utilisateurs, et ne les valide pas.

5. Artech s’attend à ce que les conversations respectent les règles du discours courtois et nous demandons aux participants de traiter les autres, ainsi que nos employés, avec respect.

6. Restez sur le sujet.

7. Publiez votre propre contenu original et évitez de publier du contenu dont vous savez ou soupçonnez qu’il est faux.

8. Ne publiez pas le travail protégé par le droit d’auteur de quelqu’un d’autre, sauf si vous en avez l’autorisation.

9. Tout contenu publié dans les Forums peut être utilisé à toute fin jugée appropriée, y compris à des fins commerciales.

10. Ne publiez jamais rien que vous souhaitez garder confidentiel ou pour lequel vous attendez une compensation. Aucun utilisateur ne sera rémunéré par Artech pour quoi que ce soit publié dans les Forums.

11. Ne publiez jamais d’informations personnelles, identifiantes ou confidentielles telles que votre numéro de compte, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou numéro de sécurité sociale, ou ceux d’une autre personne.

12. Les Forums sont modérés par [des employés d’Artech ou un prestataire tiers mandaté par Artech]. Nous ferons tout notre possible pour répondre en temps voulu ; toutefois, nous ne pouvons garantir une réponse à chaque commentaire.

C. Politiques de surveillance et de modération

Bien que les comptes et publications des Forums soient surveillés par Artech afin de garantir leur conformité à la présente Politique, Artech n’a aucune obligation d’accepter, d’afficher, de réviser, de contrôler ou de maintenir tout contenu publié sur les Forums, mais se réserve le droit de surveiller, d’interdire, de restreindre, de bloquer, de suspendre, de résilier, de supprimer ou d’interrompre l’accès aux Forums, à tout moment, sans préavis et pour toute raison, à sa seule discrétion. Artech se réserve également le droit de supprimer les commentaires ou publications que nous jugeons abusifs, incendiaires ou autrement inappropriés. Les lignes directrices générales de la communauté incluent :

1. Les Forums sont un lieu de conversation entre les employés d’Artech, et ne constituent pas un canal de remplacement pour des services ou des questions générales. Veuillez visiter www.artech.com pour plus d’informations sur Artech ou ses services.

2. Ne publiez ni ne transmettez aucun contenu que vous n’avez pas le droit de publier ou de transmettre en vertu de la loi (par exemple, droits d’auteur, secrets commerciaux ou valeurs mobilières) ou en raison de vos relations contractuelles ou fiduciaires personnelles.

3. Les Forums ne peuvent pas être utilisés pour la soumission de toute réclamation, demande, plainte informelle ou formelle, ou toute autre forme d’avis ou de procédure juridique et/ou administrative, ni pour l’épuisement de tout recours juridique et/ou administratif.

4. Artech se réserve le droit d’interdire à tout utilisateur l’accès à notre page sans préavis écrit ni consentement, en cas de violation de toute Politique. Tout commentaire que nous jugeons de nature criminelle, ou qui incite ou implique de la violence envers soi-même ou autrui, peut être signalé aux autorités compétentes.

D. Suppression des publications / Exclusion des utilisateurs

Le Gestionnaire du Forum et ses modérateurs feront de leur mieux pour examiner chaque commentaire ou publication, et Artech se réserve donc le droit de supprimer tout contenu qui viole la présente Politique ou que, à notre seule discrétion, nous considérons autrement comme inacceptable. Nous pouvons également exclure les contrevenants de nos communautés. À ce titre, nous pouvons supprimer les commentaires ou publications que nous jugeons :

1. Grossiers, obscènes, inappropriés, perturbateurs ou sans lien avec le sujet et la conversation.

2. Indécents, sexuellement explicites ou pornographiques de toute nature — y compris les grossièretés masquées où des symboles, initiales, fautes d’orthographe intentionnelles ou autres caractères sont utilisés pour suggérer un langage grossier.

3. Menaces ; attaques personnelles ; langage abusif, diffamatoire, désobligeant, attaques ad hominem ou langage incendiaire ; ou traque ou harcèlement d’un individu, d’une entité ou d’une organisation.

4. Usurpant l’identité de toute personne ou entité, ou déclarant faussement ou représentant autrement à tort une affiliation avec une personne ou une entité.

5. Discriminatoires ou contenant des propos haineux de toute nature concernant l’âge, l’ethnicité, le genre, la race, la religion, la nationalité, l’orientation sexuelle, le statut socio-économique, les affiliations politiques, le handicap ou d’autres caractéristiques.

6. Faux, inexacts, diffamatoires ou autrement trompeurs de quelque manière que ce soit.

7. Spam, ou contenu contenant ou renvoyant à tout type de virus, malware, spyware ou programme similaire pouvant nuire à l’ordinateur d’un utilisateur.

8. Publications répétées ou identiques.

9. Sollicitations ou contenu promouvant des intérêts commerciaux, campagnes, causes ou opinions politiques.

10. Toute publication pouvant constituer une infraction pénale ou donner lieu à une responsabilité civile, ou qui viole autrement les lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux.

11. Toute publication pouvant identifier des affaires actuellement en instance judiciaire ou enfreindre une ordonnance de non-publication d’un tribunal.

E. Suspension / Résiliation / Signalement aux autorités

1. Nous prenons très au sérieux notre responsabilité envers notre communauté en ligne et nos clients, la priorité absolue étant votre sécurité et la nôtre. Par conséquent, tout commentaire que nous jugeons de nature criminelle, ou qui incite ou implique de la violence envers soi-même ou autrui, peut être signalé aux autorités compétentes.

2. Nos Gestionnaires de Forum ne sont pas autorisés à discuter ou répondre à des commentaires concernant des menaces à la sécurité, ainsi que des litiges en cours ou envisagés contre l’entreprise. Nous les transmettrons à notre conseiller juridique, et nous pourrons supprimer de telles publications si nous les voyons.

3. Dans certains cas, nous pouvons également suspendre, résilier ou bannir certains récidivistes et/ou ceux qui commettent des violations importantes de la présente Politique. Le cas échéant, nous pourrons également, de notre propre initiative ou comme l’exigent les règles de la plateforme ou la loi, être amenés à collaborer avec la plateforme concernée et/ou les autorités compétentes pour examiner et/ou poursuivre certaines violations.

4. Si vous souhaitez signaler ou marquer vous-même une publication/un commentaire comme inapproprié, veuillez suivre les procédures publiées en vigueur des Forums où la publication a été faite.

F. Spam, liens et sécurité en ligne

Vos publications ne doivent jamais contenir de publicité non autorisée et/ou non sollicitée, de spam, d’hyperliens ou de contenu protégé par des droits d’auteur, une marque déposée ou d’autres droits. Pour votre sécurité en ligne, nous vous encourageons vivement à éviter d’ouvrir tout hyperlien fourni par un tiers publié sur notre site ou la plateforme où vous consultez la publication, à moins que vous n’ayez confiance dans la source de cette publication.

G. Politiques relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle

1. En soumettant tout contenu aux Forums, vous garantissez et déclarez que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur de ce contenu ou que le titulaire des droits vous a accordé la permission d’utiliser ce contenu conformément à la manière et à la finalité de votre utilisation.
2. L’utilisation des Forums pour distribuer des copies non autorisées de matériel protégé par des droits d’auteur, y compris des photos, œuvres d’art, textes, enregistrements, créations, programmes informatiques ou œuvres dérivées de tels programmes, est strictement interdite et fera l’objet d’une suppression.

3. La violation des droits d’auteur, de brevet, de marque déposée, de secret commercial, de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, ou du droit à la publicité ou à la vie privée d’une partie, est strictement interdite et relève de votre seule responsabilité.

4. Artech et son logo sont des marques déposées d’Artech. Vous acceptez de ne pas utiliser ou afficher de marques déposées sans l’accord écrit préalable d’Artech.

H. Propriété et licence du contenu que vous publiez

En publiant tout contenu sur les Forums, vous accordez à Artech le droit irrévocable, perpétuel et illimité de reproduire, distribuer, publier, afficher, éditer ou modifier ce contenu, et d’utiliser, ou d’autoriser ou de concéder sous licence à des tiers l’utilisation de ce contenu, ou de parties ou éléments de celui-ci, pour toute finalité d’Artech, sous toutes formes et médias connus ou à venir, et pour tous types d’utilisations, y compris commerciales, dans le monde entier, sans aucune obligation ou compensation à votre égard. Artech a le droit de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du contenu (« Œuvres Dérivées »), et ces Œuvres Dérivées seront la propriété exclusive d’Artech. Vous renoncez à tous droits, titres ou intérêts que vous pourriez avoir sur ces Œuvres Dérivées, et cédez intégralement tous les droits que vous possédez ou pourriez posséder sur les Œuvres Dérivées exclusivement à Artech. Vous déclarez qu’à votre connaissance, vous possédez ou avez la permission de publier ces contenus et d’accorder les droits ci-dessus. Par conséquent, veuillez ne pas soumettre d’idées ou de matériaux que vous souhaitez garder confidentiels ou pour lesquels vous vous attendez à recevoir une compensation.

I. Liens vers des sites tiers

Artech peut occasionnellement publier des liens vers des sites tiers lorsque nous estimons que les informations générales pourraient être utiles. Veuillez noter que cela ne constitue en aucun cas une approbation officielle du site ou de l’entreprise, ni ne signifie que nous avons effectué une validation complète du contenu.

J. Endossements et parrainages payants

Artech divulguera lorsque nous avons fourni une compensation ou un parrainage à des individus ou organisations pour fournir un endossement ou un témoignage concernant nos produits ou services.

3. Politiques de confidentialité

A. Protégez vos informations personnelles

Les Forums sont accessibles à tous les employés d’Artech. Pour protéger votre vie privée et celle des autres, aucune information que vous considérez comme confidentielle ne doit être publiée sur ce site, y compris les informations personnellement identifiables (« PII ») telles que les numéros de sécurité sociale, numéros de compte complets, numéros de téléphone ou adresses e-mail dans tout commentaire ou publication. Vous devez respecter en permanence les termes de la Politique PII d’Artech. Si vous incluez des informations personnellement identifiables dans votre commentaire, celui-ci peut être supprimé. Veuillez ne pas partager d’informations personnelles vous concernant, concernant votre famille ou d’autres personnes sur les Forums.

B. Politiques de confidentialité

1. Artech peut divulguer des informations concernant vos communications et activités avec Artech et/ou en relation avec les Forums en réponse à des demandes légales des autorités gouvernementales ou pour la protection des droits d’Artech ou des droits de tiers, comme Artech le jugera approprié à sa discrétion raisonnable. Dans le cas où Artech exercerait l’un de ses droits aux termes des présentes pour quelque raison que ce soit, Artech n’aura aucune responsabilité envers vous.

2. Artech n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la pertinence, de la légalité ou de l’applicabilité des contenus ou de tout ce qui est dit, représenté ou écrit par les utilisateurs, y compris, sans limitation, toute information obtenue en utilisant les Forums.

4. Clause de non-responsabilité, choix de la loi et forum, et limitation de responsabilité

1. Artech n’approuve pas nécessairement et ne souscrit pas à tout contenu ou matériel, ni aux points de vue, opinions, recommandations ou conseils exprimés sur ou dans les Forums, ou qui sont ou peuvent être développés par des personnes ou parties sur toute plateforme de médias sociaux. Artech n’approuve ni n’assume la responsabilité du contenu de tout site lié aux Forums.

2. Artech n’assume et n’encourt aucune responsabilité envers vous ou tout tiers en raison de vos activités, et vous êtes seul responsable de toutes les activités que vous entreprenez en lien avec les Forums ou toute autre plateforme de médias sociaux.

3. Vous comprenez et acceptez qu’Artech n’est en aucun cas obligé d’utiliser, d’afficher ou de reconnaître tout contenu que vous soumettez, et Artech se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier tout contenu ou toute soumission pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que vous, et non Artech, êtes responsable du contenu et du respect de ces Conditions.

4. En publiant tout contenu sur les Forums, vous déclarez et garantissez que vous êtes le seul créateur et propriétaire de tout droit de propriété intellectuelle sur le contenu, et/ou que vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser Artech à utiliser tous brevets, marques déposées, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété relatifs à vos contributions, afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos contributions conformément aux modalités prévues dans cette Politique.

5. Vous dégagez pleinement Artech de toute réclamation pouvant survenir concernant votre utilisation ou participation aux Forums et/ou l’utilisation, l’accès ou la publication du contenu.

6. Vous acceptez que toute réclamation ou litige relatif à la publication de tout contenu sur les Forums soit interprété conformément aux lois de l’État du New Jersey, États-Unis, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois. Vous acceptez en outre d’être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État du New Jersey, dans le comté de Morris ou y servant de lieu reconnu.

7. Artech se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

8. Vous comprenez et acceptez expressément qu’Artech ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de réputation, d’usage, de données ou autres pertes (même si Artech a été informé de la possibilité de tels dommages) résultant de : (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Forums, (ii) le coût d’acquisition de tout produit ou service de remplacement résultant de produits, données, informations ou services obtenus ou que vous n’avez pas pu obtenir, ou de transactions effectuées ou non effectuées, (iii) tout lien fourni en relation avec les Forums, ou (iv) tout autre sujet lié à votre utilisation des Forums.

5. Portée de la Politique

Cette Politique s’applique aux opérations d’Artech à l’échelle mondiale, y compris toutes les entités juridiques détenues ou contrôlées par Artech, ainsi qu’à tous les dirigeants, employés, contractuels et autres tiers agissant pour le compte d’Artech.

6. Surveillance, conformité et application

A. Artech a désigné la responsabilité de la supervision de la Politique et de sa mise en œuvre aux Forum Managers, sous réserve de l’examen du conseiller juridique général d’Artech.

B. Les Forum Managers auront la responsabilité opérationnelle de la surveillance et de l’administration des Forums.

C. Artech considère que le respect de la Politique est d’une importance capitale. Tout employé, consultant ou contractuel trouvé en violation de cette Politique peut être soumis à des mesures disciplinaires conformément à la politique disciplinaire de l’entreprise, jugées appropriées en fonction des faits et circonstances ayant conduit à la violation, pouvant aller jusqu’au licenciement. La formation sur cette Politique, les violations potentielles et les actions disciplinaires sera intégrée à l’onboarding et aux formations de remise à niveau d’Artech afin de renforcer l’engagement continu d’Artech à garantir une gestion efficace des risques dans toute l’entreprise, afin d’éviter ou de minimiser l’exposition à des pertes financières importantes et/ou à un préjudice réputationnel.

7. Politiques connexes

D’autres politiques de l’entreprise peuvent être pertinentes pour la mise en œuvre de cette Politique. Vous devez vous familiariser avec ces politiques, notamment :
· Manuel de l’employé d’Artech ;
· Manuel du contractuel d’Artech ;
· Politique PII d’Artech ;
· Politique de sécurité informatique d’Artech.

8. Clause de non-restriction des droits des employés

Cette Politique n’a pas pour but de restreindre les communications ou actions protégées ou requises par la loi fédérale ou étatique.

9. Exigences réglementaires

Il est de la politique d’Artech de se conformer à toute loi ou réglementation internationale, fédérale ou étatique et à toute obligation de déclaration. Artech a délégué la responsabilité de la gestion des risques aux Forum Managers mentionnés dans cette Politique. Le conseiller juridique général d’Artech sera l’unique entité chargée de superviser toutes les questions de conformité en matière de rapports réglementaires. Si une disposition de cette Politique est en conflit avec une exigence légale internationale, fédérale ou étatique, la ou les dispositions en conflit seront remplacées par la loi applicable.

10. Modification et révision

Cette Politique peut être révisée de temps à autre. Toute modification doit être approuvée par le conseiller juridique général d’Artech.